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Règlement Interieur de L’Association

Règlement intérieur de l’association Élans Solidaires
ARTICLE 1 / PRÉAMBULE
Le présent règlement est arrêté conformément à l’article 15 des statuts de notre association, par le
Conseil d’Administration (C.A.) et adopté par l’Assemblée Générale (A.G.).
– Il précise les points non détaillés par les statuts et complète certaines règles de son fonctionnement.
– Il sera annexé aux statuts de l’association Élans Solidaires.
– Il pourra être modifié par décision du C.A. et adoption par l’A.G..

ARTICLE 2 / LES MEMBRES
L’association Élans Solidaires est composée des membres suivants :
Membres d’honneur :
– L’attribution de la qualité de membre d’honneur à une personne ayant rendu des services signalés à l’association est proposée au C.A. par tout administrateur qui produit pour la circonstance les informations utiles à la délibération à savoir les raisons motivant l’attribution de cette distinction.
– L’admission des nouveaux membres d’honneur fait l’objet d’une communication à la prochaine A.G..
– Le membre d’honneur ne peut participer au vote de l’A.G..
Membres adhérents :
La qualité de membres adhérents est proposée :
– Aux participants aux activités et aux actions de l’association,
– Aux sympathisants de Élans Solidaires.
La qualité de membre adhérent lui permet :
– De participer aux A.G. et aux votes,
– D’élire les membres du C.A.,
– De soumettre toute proposition ou suggestion relative à l’activité de Élans Solidaires,
– D’accéder à toute information s’y rapportant.
Membres actifs :
La qualité de membres actifs concerne :
– Les bénévoles animant les activités et les actions de Élans Solidaires.
La qualité de membre actif lui permet :
– D’être éligible au C.A. et au bureau,
– De participer aux A.G. et aux votes,
– D’élire les membres du C.A.,
– De soumettre toute proposition ou suggestion relative à l’activité de Élans Solidaires,
– D’accéder à toute information s’y rapportant.
Membres bienfaiteurs :
La qualité de membre bienfaiteur concerne :
– Les personnes qui ont accepté de soutenir financièrement Élans Solidaires.

ARTICLE 3 / ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
– Le bureau et le C.A. pourront admettre en qualité de nouveau membre toute personne physique ou morale. Tout nouveau membre est soumis à une procédure d’agrément par le C.A.. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous les membres présents.
– Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
– Seuls les nouveaux membres font l’objet d’un agrément.
Élans Solidaires a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :
– Toute demande d’adhésion doit être formalisée par écrit en utilisant un document, préparé à cet effet, par le bureau.
– Dans l’exercice de leurs compétences le bureau et le C.A. veilleront particulièrement à ce que les nouveaux membres actifs présentent des garanties de probité et de compétence et soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association.
– Tout personne désirant entrer dans l’association comme membre actif, aura suivi le chemin de
bénévolat proposé par l’équipe, adhéré aux statuts et au règlement intérieur.
– Après acceptation de la candidature par le C.A., le bénévole actif signera la Charte qui l’engage dans l’association.

ARTICLE 4 / DÉMISSION- RADIATION
– Le C.A. peut décider de la radiation pour motif grave à la majorité des deux
tiers des membres en exercice.
– La perte de qualité de membre prive celui-ci de tous les droits définis à l’Article 2 du présent
règlement intérieur.
Sont susceptibles d’entraîner la radiation pour motifs graves :
– Toute attitude compromettant le bon fonctionnement de Élans Solidaires ou en contradiction
avec les buts qu’elle s’est fixée,
– Une situation de conflits qui perdure,
– Une atteinte à l’image ou à la notoriété de Élans Solidaires.
– L’intéressé est informé par courrier avec accusé de réception de la procédure de radiation engagée à son encontre. Ce courrier l’informe des griefs retenus contre lui, du délai de 15 jours, dont il dispose pour présenter sa défense par écrit ou oralement. Il sera proposé à l’intéressé, une rencontre avec deux médiateurs mandatés à cet effet par le C.A.. Il pourra se faire assister de la personne de son choix.
– Le conseil délibère à huis clos, hors de sa présence et de celle de son représentant éventuel.
Le C.A. peut décider :
– Soit de mettre un terme à la procédure de radiation et il en informe l’intéressé dans un délai de 8 jours par courrier,
– Soit de radier l’intéressé et il l’en informe dans un délai de 8 jours par courrier avec accusé de réception. Ce courrier l’avise des motifs de radiation retenus.

ARTICLE 5 / MONTANT DES COTISATIONS
– Les membres actifs sont dispensés de cotisation,
– Les membres adhérents devront remplir un bulletin d’adhésion. Ils s’acquitteront de la cotisation annuelle fixée par l’A.G.. Le non respect de cette obligation entraînera l’exclusion de l’association.
– La cotisation donne le droit d’être membre de l’association pour l’exercice qui se termine le 31 août de l’année, quelle que soit la date de son versement.

ARTICLE 6 / PRÊT
– Le C.A. pourra lors d’une délibération étudier les besoins de trésorerie soit pour couvrir des besoins de trésorerie momentanée soit pour financer un projet.
Ce besoin de trésorerie pourra se faire :
– Auprès des membres de Élans Solidaires, sous forme d’un prêt sans intérêt à l’association. Le
conseil en précisera le montant, le calendrier du remboursement et les conditions d’appel. Le trésorier établira alors une reconnaissance de dettes au profit du prêteur, contresignée par le président.
– Auprès d’une banque sous la forme d’un prêt ou d’un découvert.

ARTICLE 7 / CHARTE ETHIQUE
1- Les membres actifs et adhérents s’engagent à faire preuve de probité dans l’association.
2- Les membres actifs s’efforceront de participer à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.
3- Les membres actifs et adhérents s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
4- Les membres actifs et adhérents respecteront strictement la confidentialité des informations non publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres ou des bénéficiaires.
5- Les membres actifs et adhérents ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants ou des bénéficiaires, et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association.
6- Les membres actifs et adhérents informeront dans les meilleurs délais la responsable d’Atelier, le Bureau, le C.A. de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.
7- Les membres actifs intervenants lors des divers Ateliers proposés par l’association, ont le devoir de faire bon accueil aux bénéficiaires, ainsi que de respecter toute confidence d’ordre personnel que ceux-ci pourraient être amenés à leur faire. Cependant, ils sont invités à faire remonter au Bureau les besoins partagés par le bénéficiaire afin que l’association puisse lui venir en aide.
8- Le responsable d’un atelier proposé par l’association a le devoir de gérer son organisation (intervenants, bénéficiaires, matériel, lieu et date dudit atelier). Il doit référer au Bureau de ses besoins ou problèmes rencontrés.
9- En cas d’absence, les participants aux ateliers doivent prévenir le responsable.
10- Les animateurs des ateliers proposés par l’association ne sont tenus de répondre aux besoins des bénéficiaires qu’à hauteur de leur compétence. En cas de demande difficile ou impossible à satisfaire, l’animateur est en droit de refuser. En cas de litige ou de questionnement, l’animateur doit se retourner vers le Bureau afin que celui-ci intervienne.
11- Dans le cadre des ateliers numériques, et/ou dans le cas d’une demande particulière et nécessitant un engagement long et une intervention relativement complexe, l’animateur et le bénéficiaire devront remplir une fiche d’intervention signée par le bénéficiaire. Un point sera régulièrement fait sur l’avancement de l’intervention.

ARTICLE 8 / LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU
Article 8-1. Le fonctionnement du C.A.
– Le C.A. met en oeuvre la politique et les orientations générales décidées
par l’A.G. et exécute les décisions adoptées par cette dernière. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations.
– Les attributions du C.A. sont entre autres celles définies dans les statuts.
– Le C.A. est convoqué par le président par lettre simple ou courriel envoyé
à chaque administrateur deux semaines au moins avant la date de la réunion.
– Un quart au moins des membres du C.A. ou un quart des membres de
l’association peut demander la convocation d’une réunion du C.A. non
programmée par le président. Cette demande comporte un ordre du jour et le nom des signataires. Elle est adressée par écrit au président. Le président dispose alors d’un délai de deux semaines maximum pour fixer le jour de la réunion.
– Le président peut refuser de convoquer le C.A. uniquement si le quart des membres du C.A. ou le quart des membres actifs de l’association n’est pas atteint. Il lui appartient alors d’en apporter la preuve.
Article 8-1-1. Les membres du C.A.
– Tous les membres du C.A. ont un mandat de trois ans qui peut être renouvelé par l’A.G.. Les membres du C.A.
exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les membres du C.A. sont autorisés à demander, sur justificatifs, le remboursement des frais de déplacement exceptionnel, suivant un barème fixé par le C.A. sur proposition du bureau.
– Seuls les bénévoles actifs s’engageant à titre individuel, en tant que personne physique
peuvent postuler à un poste d’administrateur.
– Aucune personne morale ou, son représentant es qualité, ne peut prétendre à un poste d’administrateur.
Article 8-1-2. Vis-à-vis des membres de l’association
– Il agrée les nouveaux membres.
– Il attribue la qualité de membre d’honneur/ de membres sympathisants et de membres
actifs et en rend compte annuellement à l’A.G..
– Il se prononce sur la radiation des membres, la démission d’office et la révocation d’administrateurs dans le respect des droits de la défense.
Article 8-1-3. Vis-à-vis de l’A.G.
– Il arrête les projets soumis à l’A.G..
– Il prépare le budget prévisionnel de l’association à soumettre à l’approbation de l’A.G..
Article 8-1-4. Le procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion est établi par le secrétaire ou par un autre membre du C.A. nommé pour la circonstance. Le procès-verbal indique :
– La date du C.A.,
– La date de la convocation,
– L’ordre du jour,
– Les pièces nécessaires aux délibérations jointes à la convocation,
– Le nombre de membres convoqués,
– Le nom des membres présents, l’atteinte du quorum,
– Le nom des membres représentés et leur mandataire,
– Les résolutions assorties des majorités auxquelles elles ont été adoptées,
– Le cas échéant, les analyses, les arguments, les positions contraires défendus en séance
par les administrateurs,
– Les points échangés sans donner lieu à résolution que le conseil a décidé de consigner,
– Les réponses aux questions diverses.
– Le procès-verbal est adressé avec l’ordre du jour du C.A. suivant.
Son approbation est inscrite comme premier point à l’ordre du jour.
– Le procès-verbal définitif approuvé par le C.A. est paraphé à chaque page par le président et signé par lui, et par le secrétaire ou toute autre personne que le conseil aurait désignée. Une copie est adressée à tous les administrateurs du C.A.. L’original est conservé par l’association. Tous les procès-verbaux de l’association sont archivés.
– Les procès-verbaux du C.A. sont mis à la disposition des membres de
l’association sur simple demande de leur part.
Article 8-1-5. Le vote
– A l’exception des délibérations ayant pour objet l’adoption des propositions de modifications statutaires ou de la dissolution de l’association, les décisions sont
adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. Les votes nuls ou blancs et les abstentions sont soustraits de la base du calcul de cette majorité. Les pouvoirs sont
comptés.
Ont lieu au scrutin secret :
– Les votes concernant des personnes : élections, radiations,
– Les votes inscrits comme tels à l’ordre du jour sur décision du C.A.,
– Les votes inscrits comme tels à l’ordre du jour sur décision du quart au moins des membres.
Article 8-2. Le Bureau
– Les membres du bureau sont élus à la majorité simple par le C.A. dans les conditions définies par l’article 13 des Statuts.
– Les candidats à un mandat électif doivent répondre aux critères de dynamisme et d’aptitude à représenter l’association Élans Solidaires. L’élection s’effectue au scrutin secret.
– Le Bureau se réunit au moins une fois par mois. La réunion du bureau est convoquée par le président et dirigée par celui-ci.
– La présence de la majorité des membres est obligatoire pour que le bureau puisse se réunir et délibérer valablement.
Article 8-2-1. Fonctions des membres du bureau
Le Président :
Il coordonne l’ensemble du fonctionnement de l’association. Il doit présenter des qualités morales reconnues de tous, et être disponible. Le Président est chargé de représenter l’association dans les actes de la vie civile, d’ester en justice, tant en demande qu’en défense.
A ce titre, il (elle) assume tâches suivantes :
– Représenter Élans Solidaires auprès de toute instance consultative ou délibérative en
relation avec ses activités et son objectif et auprès de tous les partenaires de l’association ;
– Convoquer, organiser et présider les réunions du bureau ;
– Veiller à l’application des textes de l’association et des décisions de l’A.G. ;
– Traiter les éventuels conflits ;
– Superviser le rapport d’activité qui sera présenté à l’A.G. annuelle ;
– Approuver les dépenses de fonctionnement de l’association.
Le président ouvre les comptes en banque nécessaires au bon fonctionnement de l’association et décidés par le C.A.. Il décide des dépenses conformément au budget prévisionnel adopté par l’A.G..
Le président pourra être assisté d’un vice-président. Ce dernier pourra assurer son remplacement sur proposition du C.A..
Le Secrétaire :
Il exerce les tâches suivantes :
– Tenir à jour toute la documentation de l’association ;
– établir les convocations pour les réunions de l’association Élans Solidaires ;
– Établir les procès-verbaux et compte rendus des réunions et des assemblées générales.
Le Trésorier :
Il doit être retenu pour son intégrité, sa sagesse et sa disponibilité. Il (elle) doit être capable d’établir des comptes. Les dépenses engagées et les demandes doivent être respectueuses de la bonne gestion des deniers de l’association.
Ses attributions sont :
– Percevoir toutes les recettes venant des membres de l’association et des actions menées ;
– Régler en temps utile les dépenses ;
– Assurer la tenue des fonds de l’association et la gestion du compte de Élans Solidaires ;
– Valider les orientations générales en fonction de la situation financière de l’association ;
– Préparer le budget prévisionnel.

ARTICLE 9 / L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9-1. Ordre du jour de l’A.G.
L’ordre du jour est arrêté par le C.A., sur proposition du bureau.
Article 9-2. Votes des membres présents :
Les membres présents votent à main levée, sauf pour l’élection des membres du C.A.. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par 20 % des membres présents et des membres actifs.
Article 9-3. Les pouvoirs :
Ils sont nominatifs. Chaque pouvoir, nécessairement, n’est donné que pour une séance de
l’A.G.. Sous peine de nullité, il mentionne clairement l’identité du mandant et
celle du mandataire ainsi que la date de l’A.G. concernée.
Article 9-4. Majorités :
A l’exception des délibérations ayant pour objet l’adoption de modifications statutaires ou la
dissolution de l’association, les décisions sont adoptées à la majorité simple des suffrages
exprimés, selon l’article 10 des statuts.

ARTICLE 10 / COMMISSIONS
– Des commissions de travail s’inscrivant dans l’objet de l’association, peuvent être constituées par décision du C.A.. Le C.A. en définit la composition. Il peut mettre fin à tout moment à une commission. À cette fin, les membres actifs soumettent préalablement leur projet de commission.
– Chaque commission définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail. Elle est
accompagnée par un membre du C.A. chargé de la représenter au sein de l’association. Ce dernier rend régulièrement compte de l’avancée des travaux de la commission au président de l’association. En tout état de cause, le délégué informe le président après chaque réunion
de la commission et au moins une fois par trimestre.
– Ces commissions ne peuvent avoir qu’un rôle consultatif. Les analyses, réflexions et propositions de ces commissions sont présentées au C.A. qui prendra toute décision utile pour l’association.

ARTICLE 11 / LE COLLÈGE DES MEMBRES ACTIFS
– Tous les deux mois, les membres actifs se réuniront à l’invitation du bureau ou chaque fois que celui-ci le jugera utile.
– Le président, le trésorier et les membres du C.A. les informeront de la vie de l’association.
– Les membres actifs pourront lors de ces réunions proposer des actions, ou toute évolution utile à l’association. Celles-ci seront examinées par le C.A. avant validation éventuelle.
– Les membres actifs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur responsabilité pourront être remboursés sur justificatifs et
après accord du C.A..
– Si l’association est reconnue d’intérêt général, le remboursement pourra se faire selon la procédure d’abandon de frais.

ARTICLE 12 / RÈGLES RÉGISSANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
– Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le C.A.. Le présent
règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du conseil par l’A.G..
– Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de
l’association.
– Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.
– Le Règlement Intérieur de la boutique P’tite Boutique (visiteurs et bénévoles), ainsi que ceux des
différentes actions seront annexés après validation par le C.A. à ce présent
règlement.